La modification du Plan Local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) a nécessité 6 ans pour être élaboré, entre 2004 et 2010, et a mobilisé nombre d’élus pendant des dizaines de réunions. Il détermine notamment un zonage du village et un règlement par zone qui précise les caractéristiques des habitations (par exemple la faîtière du toit doit être parallèle à la rue ou les fenêtres doivent être en bois).

Le maire avait évoqué le 17 avril dernier la nécessité de modifier le PLU sur demande du SDAP (ex Architectes des Bâtiments de France). Il avait inscrit ce point à l’ordre du jour de la réunion du 25 avril. Lors de cette réunion, il ne nous a transmis aucun document nous permettant de juger du bien fondé de cette modification, ni au préalable, ni pendant la réunion. Sur notre insistance à avoir davantage d’informations, il avait retiré ce point de l’ordre du jour.

A la réunion du 2 juin, le sujet n’est pas évoqué. Il est remis à l’ordre du jour de la réunion du 25 juillet, cette fois avec envoi préalable du contenu des modifications projetées. Mais pourquoi le 25 juillet ? Qu’a donc le maire à se reprocher pour vouloir faire passer ce point quand près de la moitié du conseil est absent ?

La modification est votée le 25 juillet. Mais le recours au tribunal administratif remet en cause cette modification.

Pourquoi ne pas la remettre à l’ordre du jour de la réunion du 31 octobre et pourquoi attendre le conseil du 19 décembre ?
Pourquoi ne pas la faire apparaître dans la convocation publique de la réunion du 19 décembre ?
Pourquoi la faire apparaître en «divers» dans le document manuscrit remis deux jours avant la réunion aux conseillers ?
Pourquoi dans ce cas traiter ce point en début de réunion ?
Pourquoi ne pas afficher et expliquer le plan des zones pour que chacun comprenne les enjeux de la modification ?
Pourquoi ne pas présenter à nouveau les modifications du règlement ?

Le maire ne répond à aucune de ces questions, posées en séance.

Aucun élu de la liste du maire ne savait localiser la zone 1AU concernée quand la question leur a été posée.
Aucun élu de la liste du maire n’avait relu les modifications du règlement.

Le maire a voulu faire passer cette modification en force.

Il y est parvenu puisqu’elle a à nouveau été votée, à 9 voix contre 6.

 

La véritable raison de cette modification est la suivante : le règlement du lotissement « Le Clos du Hénin » ne respectait pas les préconisations du PLU. Il n’aurait pas dû être accepté en l’état. De ce fait, certaines demandes de permis de construire ont été déposées dans le respect du règlement du lotissement, mais ne respectant pas le PLU. La menace de contentieux a donc poussé le maire à rechercher une solution.

Nous ne remettons pas en cause cette recherche de solution. Nous reprochons au maire de nous cacher la vérité et d’entretenir le manque de connaissance des conseillers, notamment les nouveaux. Nous considérons également que les modifications du règlement vont autoriser des constructions fort différentes de celles réalisées, récemment ou non, sur des zones voisines. Nous avions demandé de revoir les règlements des zones de manière globale afin de garder une certaine homogénéité. Nous avions proposé d’apporter nos compétences techniques pour apporter des précisions à ces modifications.

Nous n’avons malheureusement pas été entendus.

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