Plan local d’urbanisme

La commune de Luttange dispose d’un Plan Local d’Urbanisme datant du 29 août 2010. Le rôle du PLU est de déterminer quelles sont les zones constructibles ou non sur le territoire communal. Il est accompagné d’un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

Suite à la demande de plusieurs concitoyens, la mairie a étudié la possibilité d’une révision du Plan Local d’Urbanisme. Il en ressort que c’est une démarche complexe qui nécessite plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, le conseil municipal élabore un projet de révision qui est soumis à une phase d’étude. Il s’agit de vérifier si le projet est cohérent avec les orientations du territoire en terme d’aménagement. L’objectif est de maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement.
  • Après plusieurs débats et analyses, c’est la phase de consultation qui débute. Le projet est d’abord présenté aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Schéma de Cohérence Territoriale et intercommunalité), puis aux habitants par l’intermédiaire de l’enquête publique. A l’issue de celle-ci, le projet est mis en forme afin d’être approuvé.

A cette complexité s’ajoute le fait que la démarche est longue, elle s’étalerait sur 24 à 36 mois. Cela signifie que c’est l’équipe municipale actuelle qui commencerait le travail sans certitude qu’il serait poursuivi par l’équipe élue ensuite. Il faut noter également que la révision du PLU a un coût non négligeable, près de 30 000 €.

Ces nombreuses contraintes ont donc conduit le maire et le conseil municipal à abandonner l’idée de modifier le PLU durant ce mandat. Nous avons approuvé cette décision. 

Note sur les zones 2AU de plus de 9 ans

Plan du zonage – Cliquer pour agrandir

Une zone 2AU est une zone naturelle qui est prévue pour être urbanisée à long terme. Elle sert de réserve foncière pour les extensions futures.

La loi Alur de mars 2014 renforce les mesures visant à lutter contre l’étalement urbain. De ce fait, cette loi a modifié les dispositions spécifiques aux zones 2AU de plus de 9 ans. Elle oblige maintenant les communes souhaitant urbaniser ces zones à procéder d’abord à une révision de leur PLU. 

Compte tenu des diverses contraintes liées à la révision d’un PLU et des restrictions en matière de consommation des espaces, imposées par le Schéma de Cohérence Territoriale, il y a fort à parier que les zones 2AU de plus de 9 ans restent des zones naturelles non construites.

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